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Janvier-décembre 2006

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L'utilisation de caméras vidéos en salle d'isolement vue sous l'angle de la Charte des droits et libertés de la personne [ressource électronique]



Carpentier, Daniel
   L'utilisation de caméras vidéos en salle d'isolement vue sous l'angle de la Charte des droits et libertés de la personne [ressource électronique] / Daniel Carpentier... — Données électroniques. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — "Communication présentée à Valleyfield le 10 novembre 1999, lors du colloque international "Isolement et contention : pour s'en sortir et s'en défaire" de l'Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (A.G.I.D.D.-S.M.Q.)". — "Les opinions exprimées dans ce document n'engagent que l'auteur". — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3112752.pdf.

  1. Caméras de surveillance — Québec (Province) 2. Surveillance électronique — Droit — Québec (Province) 3. Patients — Droits — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse II. Titre.

A11D763112752

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