Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

L'affichage des raisons sociales et des marques de commerce [ressource électronique]

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   L'affichage des raisons sociales et des marques de commerce [ressource électronique] / Pierre Bosset..., Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3111646.pdf.

  1. Affichage — Droit — Québec (Province) 2. Raison sociale — Droit — Québec (Province) 3. Québec (Province) — Langues — Droit I. Bosset, Pierre, 1958- II. Titre.