Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Propositions pour un nouveau droit québécois des associations personnifiées

Centrale des syndicats du Québec
   Propositions pour un nouveau droit québécois des associations personnifiées : commentaires présentés au Registraire des entreprises du Québec. — [Québec] : CSQ [Communications], 2005. — 19 p. ; 28 cm.
   
   (En feuilles) : 1,00 $. — Distributeur : CSQ, 320, rue Saint-Joseph est, bureau 100, Québec, Québec G1K 9E7.

  I. Centrale des syndicats du Québec. Communications II. Québec (Province). Registraire des entreprises III. Titre.