Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Mémoire à la Commission de la culture de l'Assemblée nationale : Projet de loi no 143 : Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics et modifiant la Charte des droits et libertés de la personne [ressource électronique]

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Mémoire à la Commission de la culture de l'Assemblée nationale : Projet de loi no 143 : Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics et modifiant la Charte des droits et libertés de la personne [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Daniel Carpentier]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 2000. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3077015.pdf.

  1. Programmes d'action positive — Québec (Province) 2. Discrimination dans l'emploi — Québec (Province) I. Carpentier, Daniel II. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de la culture III. Titre.