Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Élections municipales : rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités : municipalité de Bonsecours : élection du 12 février 2006

Québec (Province). Directeur général des élections
   Élections municipales : rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités : municipalité de Bonsecours : élection du 12 février 2006. — [Sainte-Foy] : le Directeur, [2006]. — 7, 2 p. ; 28 cm.
   
   ISBN : 2-550-46489-3 (br.).

  1. Québec (Province). Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités 2. Élections municipales — Québec (Province) — Bonsecours I. Titre.