Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Manuel de l'inscription et de la consultation des droits personnels et réels mobiliers [ressource électronique]

Manuel de l'inscription et de la consultation des droits personnels et réels mobiliers [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Québec] : Ministère de la justice Québec, 2005.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Comprend un glossaire.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3116928.pdf.

  1. Registres de l'état civil — Québec (Province) 2. Enregistrement — Québec (Province) 3. Valeurs mobilières — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère de la justice.