Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Regulation (Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre)

Québec (Province)
   [Loi sur les services de santé et les services sociaux (1991). Règlements. Anglais]
   Regulation respecting the election by the population of certain members of the board of directors of a public institution [ressource électronique] : an Act Respecting Health Services and Social Services (R.S.Q., c. S-4.2, s. 135 ; 2001, c. 24, s. 25). — Données électroniques. — Montréal : Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre, 2002. — (Regulation (Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre) : R2002-03).
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — "Adopted by the Board of directors : March 21, 2002". — Publié en français sous le titre: Règlement sur l'élection par la population de certains membres des conseils d'administration des établissements publics : Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2, s. 135 ; 2001, c. 24, s. 25). — Disponible aussi en version imprimée.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2006/3180992.pdf.

  1. Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre — Règlements et procédure 2. Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre — Administration I. Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre II. Titre. III. Collection : Regulation (Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre) ; R2002-03.