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Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs/titres

Les grandes lignes de la Loi concernant l'impôt sur le tabac

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Les grandes lignes de la Loi concernant l'impôt sur le tabac. — [Québec : Revenu Québec, [2006]. — 19 p.
   
   Publié en anglais sous le titre: An overview of the Tobacco Tax Act. — Disponible aussi sur le Web. — ISBN : 2-550-46424-9 (br.) : gratuit.

  1. Tabac — Impôts — Droit — Québec (Province) 2. Tabac — Vente — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère du revenu II. Titre : An overview of the Tobacco Tax Act.

KEQ1030*

R4A1A14/G735-2006

3161386

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An overview of the Tobacco Tax Act. — [Québec : Revenu Québec, [2006]. — 19 p. ; 21 cm.
   
   Publié en français sous le titre: Les grandes lignes de la Loi concernant l'impôt sur le tabac. — Disponible aussi sur le Web. — ISBN : 2-550-46425-7 (br.) : gratuit.

  1. Tabac — Impôts — Droit — Québec (Province) 2. Tabac — Vente — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère du revenu II. Titre : Les grandes lignes de la Loi concernant l'impôt sur le tabac.

KEQ1030

R4A1A14/G735-2006A

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