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Janvier-décembre 2006

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Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur le tabac [ressource électronique]


Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur le tabac [ressource électronique]. — Données électroniques. — Sainte-Foy : Santé et services sociaux Québec, 2005.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Bibliogr. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-44423-X (version électronique).

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3008079.pdf.

  1. Québec (Province). Loi sur le tabac 2. Lutte antitabac — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Tabagisme — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux.

S2A13008079

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