Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Le dispositif juridique et administratif de la lutte contre la discrimination raciale au Québec et ses résultats d'application [ressource électronique]

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Le dispositif juridique et administratif de la lutte contre la discrimination raciale au Québec et ses résultats d'application [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [préparé par Muriel Garon, Alberte Ledoyen]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1999.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3111847.pdf.

  1. Discrimination raciale — Droit — Québec (Province) 2. Minorités — Droits — Québec (Province) I. Garon, Muriel II. Ledoyen, Alberte III. Titre.