Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Québec (Province). Loi sur les cités et villes

Québec (Province)
   Loi sur les compétences municipales et Loi sur les cités et villes : textes explicatifs et références législatives / sous la direction de Jean Hétu..., Yvon Duplessis... — Brossard : CCH, impression 2006. — x, 469 p. ; 24 cm.
   
   "Table de concordance LCV - CM": p. 453-464. — La Loi sur les compétences municipales est à jour au 1er janvier 2006 et la Loi sur les cités et villes est à jour au 31 décembre 2005. Cf. verso de la p. de.t. — Comprend des index. — ISBN : 2-89366-506-3 (rel.) : 79,95 $.

  1. Québec (Province). Loi sur les cités et villes 2. Québec (Province). Loi sur les compétences municipales 3. Droit municipal — Québec (Province) I. Hétu, Jean, 1946- , éd. II. Duplessis, Yvon, 1953- , éd. III. Québec (Province). Loi sur les cités et villes IV. Titre.