Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Mémoire à la Commission de l'économie et du travail sur le Projet de loi no 67, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail en matière de disparités de traitement [ressource électronique]

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Mémoire à la Commission de l'économie et du travail sur le Projet de loi no 67, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail en matière de disparités de traitement [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Michel Coutu]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1999. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3112768.pdf.

  1. Conventions collectives à double échelle — Droit — Québec (Province) 2. Discrimination dans l'emploi — Droit — Québec (Province) I. Coutu, Michel, 1954- II. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de l'économie et du travail III. Titre.