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Canada (Province). Commissaire sous l'Acte seigneurial refondu
Cadastre abrégé de [la] partie de la seigneurie des Trois Pistoles, appartenant aux héritiers Benjamin Rioux, clos le 18 septembre, 1858 [microforme] / par Siméon Lelièvre, écuyer, commissaire. — Montréal : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2006. — 1 microfiche : diazoïque, mode horizontal ; 105 x 148 mm.
Reprod. de: [Quebec : imprimé par Stewart Derbishire et George Desbarats, 1862]. 4 p. ; 32 cm. En tête du titre: No. 90. - 7me partie. Canada, B. C. Procédés sous l'Acte seigneurial de 1854 et ses amendements. —
1. Cadastres — Québec (Province) — Trois-Pistoles (Seigneurie) 2. Terriers (Droit) — Québec (Province) — Trois-Pistoles (Seigneurie) 3. Trois-Pistoles (Québec : Seigneurie) I. Lelièvre, Siméon, 1805-1866 II. Titre.
333.322097147 HD320* 2931942
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