Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Avis concernant la discrimination indirecte en emploi et l'obligation de prendre des mesures d'adaptation en faveur des personnes affectées [ressource électronique]

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Avis concernant la discrimination indirecte en emploi et l'obligation de prendre des mesures d'adaptation en faveur des personnes affectées [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Pierre Bosset]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1991. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3086028.pdf.

  1. Discrimination dans l'emploi — Droit — Québec (Province) I. Bosset, Pierre, 1958- II. Titre.