Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Repenser les relations avec les municipalités [ressource électronique]

Repenser les relations avec les municipalités [ressource électronique] : document préparatoire aux discussions sur la décentralisation et sur le renouvellement du pacte fiscal. — Données électroniques. — [Québec : Ministère des affaires municipales, du sport et du loisir : Ministère des finances], 2004.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-43666-0 (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2006/3155948.pdf.

  1. Finances municipales — Québec (Province) 2. Relations fiscales provinciales-municipales (Canada) — Québec (Province) 3. Finances locales — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales, du sport et du loisir II. Québec (Province). Ministère des finances.