Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Mémoire à la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale : Projet de loi no 17 : Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant le cinémomètre photographique [ressource électronique]

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Mémoire à la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale : Projet de loi no 17 : Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant le cinémomètre photographique [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Claude Girard]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2001.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3089116.pdf.

  1. Radar dans le contrôle de la circulation routière — Droit — Québec (Province) 2. Excès de vitesse — Droit — Québec (Province) I. Girard, Claude, avocat II. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des transports et de l'environnement III. Titre.