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Janvier-décembre 2006

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titres

Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des affaires sociales


Centrale des syndicats du Québec
   Une politique du médicament doit être, exclusivement, une politique de santé : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales lors des auditions publiques sur le projet de politique du médicament / [rédaction, Hélène Le Brun]. — [Québec] : CSQ [Communications], 2005. — 24 p. ; 28 cm.
   
   (Br.) : 1,00 $.

  I. Centrale des syndicats du Québec. Communications II. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des affaires sociales III. Titre.

331.881137113112342

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Centrale des syndicats du Québec
   Pour un encadrement législatif envers un système public, universel et gratuit : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales lors des auditions publiques sur le projet de loi no 83 modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) et autres dispositions législatives / [rédaction, Hélène Le Brun]. — [Québec] : CSQ [Communications], 2005. — 23 p. ; 28 cm.
   
   (Br.) : 1,00 $.

  I. Centrale des syndicats du Québec. Communications II. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des affaires sociales III. Titre.

331.881137113112352

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Centrale des syndicats du Québec
   Pour un régime sans recul, des engagements partagés : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales lors des auditions publiques sur le projet de loi no 108, Loi modifiant la Loi sur l'assurance parentale et d'autres dispositions législatives. — [Québec] : CSQ [Communications], 2005. — 13 p. ; 28 cm.
   
   (Br.) : 1,00 $.

  I. Centrale des syndicats du Québec. Communications II. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des affaires sociales III. Titre.

331.881137113102714

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Conseil du patronat du Québec
   Projet de loi no 108, Loi modifiant la Loi sur l'assurance parentale et d'autres dispositions législatives : commentaires du Conseil du patronat du Québec présentés à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. — Montréal : CPQ, 2005. — 4 f. ; 28 cm.
   
   (En feuilles).

  I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des affaires sociales II. Titre.

338.7097143032276

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Document d'appui à l'audition devant la Commission parlementaire des affaires sociales de l'Assemblée nationale du Québec, 27 septembre 2006 / [conception], Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides ; [coordination, Suzie Gagnon]. — [Saint-Jérôme] : l'Agence, 2006. — 67 p. : 2 cartes ; 36 cm.
   
   "Note au lecteur: À la demande de la Commission des affaires sociales, l'audition de la région des Laurentides a été reportée au 8 novembre 2006". — Disponible aussi sur le Web. — ISBN-13 : 978-2-89547-107-3 (rel. à spirale). — ISBN-10 : 2-89547-107-X.

  1. Santé, Services de — Québec (Province) — Laurentides (Région administrative) 2. Services sociaux — Québec (Province) — Laurentides (Région administrative) I. Gagnon, Suzie , éd. II. Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides III. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des affaires sociales.

S2S3515D6283194729

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Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec
   Mémoire Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) présenté à la Commission des affaires sociales sur le projet de loi 56, Loi modifiant la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées et d'autres dispositions législatives déposé en juin 2004 par Philippe Couillard, Loi assurant les droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. — Montréal : FTQ, 2004. — 19 p. ; 28 cm.
   
   ISBN : 2-89480-162-9 (en feuilles). — Distributeur : FTQ, 565, boul. Crémazie est, bureau 12100, Montréal, Québec H2M 2W3.

  I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des affaires sociales II. Titre.

331.88097143102391

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Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec
   Mémoire sur le projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles, présenté à la Commission des affaires sociales. — Montréal : FTQ, 2004. — 10 p. ; 28 cm.
   
   ISBN : 2-89480-165-3 (en feuilles). — Distributeur : FTQ, 565, boul. Crémazie est, bureau 12100, Montréal, Québec H2M 2W3.

  I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des affaires sociales II. Titre.

331.88097143102353

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Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des affaires sociales
   Rapport et recommandations à la suite des auditions tenues dans le cadre de la consultation générale sur le document intitulé Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes / Assemblée nationale du Québec, Commission des affaires sociales. — Québec : l'Assemblée, Secrétariat des commissions, 2005. — 14 p. ; 28 cm.
   
   Disponible aussi sur Internet. — ISBN : 2-550-46017-0 (rel. à spirale) : gratuit.

  1. Égalité des sexes — Politique gouvernementale — Québec (Province) — Opinion publique 2. Discrimination à l'égard des femmes — Québec (Province) — Opinion publique 3. Femmes — Droits — Québec (Province) — Opinion publique I. Québec (Province). Assemblée nationale. Secrétariat des commissions II. Québec (Province). Conseil du statut de la femme . Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes III. Titre.

A11A8A29/A3433090604

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Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Mémoire à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale : Projet de loi 56 : Loi modifiant la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées et d'autres dispositions législatives [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Daniel Carpentier, Muriel Garon]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2005.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 2004. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3076944.pdf.

  1. Handicapés — Droits — Québec (Province) 2. Handicapés, Services aux — Politique gouvernementale — Québec (Province) I. Carpentier, Daniel II. Garon, Muriel III. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des affaires sociales IV. Titre.

A11D763076944

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Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Mémoire à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale : Projet de loi no 112 : Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [analyse, recherche et rédaction, Pierre Bosset, Muriel Garon ; collaboration à la recherche, Michel Coutu]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3087904.pdf.

  1. Pauvreté — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Exclusion sociale — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Droits économiques et sociaux — Québec (Province) I. Bosset, Pierre, 1958- II. Garon, Muriel III. Coutu, Michel, 1954- IV. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des affaires sociales V. Titre.

A11D763087904

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Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Mémoire à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale : Projet de loi no 140 : Loi sur l'assurance parentale et projet de règlement afférent [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Lucie France Dagenais ; collaboration, Pierre Bosset]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 2000. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3103166.pdf.

  1. Congé parental — Québec (Province) 2. Femmes enceintes — Travail — Droit — Québec (Province) 3. Discrimination sexuelle dans l'emploi — Droit — Québec (Province) I. Dagenais, Lucie France II. Bosset, Pierre, 1958- III. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des affaires sociales IV. Titre.

A11D763103166

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Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Mémoire à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur le Projet de loi no 39 : Loi sur la protection des personnes atteintes de maladie mentale [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Claire Bernard]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1997. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3111248.pdf.

  1. Malades mentaux — Droits — Québec (Province) 2. Handicapés mentaux — Droits — Québec (Province) 3. Santé mentale — Droit — Québec (Province) I. Bernard, Claire, 1961- II. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des affaires sociales III. Titre.

A11D763111248

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Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Mémoire à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur le Projet de loi no 186, Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Pierre Bosset, Lucie France Dagenais, Muriel Garon]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1998. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3086114.pdf.

  1. Aide sociale — Bénéficiaires — Droits — Québec (Province) 2. Aide sociale — Bénéficiaires — Travail — Droit — Québec (Province) 3. Sécurité du revenu — Réforme — Québec (Province) I. Bosset, Pierre, 1958- II. Dagenais, Lucie France III. Garon, Muriel IV. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des affaires sociales V. Titre.

A11D763086114

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Québec (Province). Conseil de la santé et du bien-être
   Mémoire présenté à la Commission parlementaire des affaires sociales sur "Les pistes de révision du régime général d'assurance médicaments" [ressource électronique] / par le Conseil de la santé et du bien-être. — Données électroniques. — [Québec] : le Conseil, 2000.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de départ: Mémoire du Conseil de la santé et du bien-être sur l'assurance médicaments.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3035716.pdf.

  1. Assurance-médicaments — Québec (Province) 2. Médicaments — Québec (Province) — Coût — Contrôle I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des affaires sociales II. Titre. III. Titre : Les Pistes de révision du régime général d'assurance médicaments IV. Titre : Mémoire du Conseil de la santé et du bien-être sur l'assurance médicaments.

S2S2413035716

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Québec (Province). Conseil de la santé et du bien-être
   Mémoire sur le Projet de loi 33, Loi sur l’assurance-médicaments et modifiant diverses dispositions législatives [ressource électronique] : présenté à la Commission parlementaire des affaires sociales / par le Conseil de la santé et du bien-être. — Données électroniques. — [Québec] : le Conseil, [2002].
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1996.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3035966.pdf.

  1. Assurance-médicaments — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des affaires sociales II. Titre.

S2S2413035966

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Québec (Province). Conseil des aînés
   La problématique de la consommation des médicaments au Québec [ressource électronique] : mémoire / du Conseil des aînés présenté devant la Commission parlementaire des affaires sociales. — Données électroniques. — Québec : le Conseil, [1996?].
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec en format PDF (133 Ko ; 7 p.). — Titre de l'écran-titre.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3007024/3007024.pdf.

  1. Personnes âgées — Usage des médicaments — Québec (Province) 2. Médicaments — Usage — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des affaires sociales II. Titre.

A11A353007024

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