Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Élections partielles du 4 décembre 2005 dans la circonscription no 8 de la Commission scolaire des Patriotes et du 11 décembre 2005 dans la circonscription no 9 de la Commission scolaire des Affluents

Québec (Province). Directeur général des élections
   Rapport du Directeur général des élections du Québec sur la mise en application de l'article 30.8 de la Loi sur les élections scolaires : élections partielles du 4 décembre 2005 dans la circonscription no 8 de la Commission scolaire des Patriotes et du 11 décembre 2005 dans la circonscription no 9 de la Commission scolaire des Affluents. — [Québec] : le Directeur, [2005]. — 13, 2 p. ; 28 cm.
   
   En tête du titre: Élections scolaires. — ISBN : 2-550-46027-8 (br.) : gratuit.

  1. Québec (Province). Loi sur les élections scolaires 2. Commission scolaire des Patriotes — Élections 3. Commission scolaire des Affluents — Élections 4. Élections scolaires — Droit — Québec (Province) I. Titre. II. Titre : Élections partielles du 4 décembre 2005 dans la circonscription no 8 de la Commission scolaire des Patriotes et du 11 décembre 2005 dans la circonscription no 9 de la Commission scolaire des Affluents.