Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Le rôle et la juridiction de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse en matière administrative [ressource électronique]

Vizkelety, Béatrice
   Le rôle et la juridiction de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse en matière administrative [ressource électronique] / par Béatrice Vizkelety... — Données électroniques. — [Québec] : la Commission, 2003.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — "Allocution présentée à la conférence Droits des personnes, droits des états, organisée par l'Association du Barreau canadien, Division Québec (ABCQC) et tenue à Montréal le 18 avril 2002". — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3086887.pdf.

  1. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 2. Québec (Province). Charte des droits et libertés de la personne 3. Discrimination — Droit — Québec (Province) 4. Droits de l'homme — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse II. Titre.