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Ressources en ligne - Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2006

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs/titres

Carpentier, Daniel

Carpentier, Daniel
   L'accès aux congés de paternité et aux congés parentaux par le conjoint de même sexe [ressource électronique] / Daniel Carpentier... — Données électroniques. — [Québec] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2002.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3088001.pdf.

1. Congé parental — Droit — Québec (Province) 2. Couples homosexuels — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse II. Titre.

A11D76

3088001

Carpentier, Daniel
   Article 19 de la Charte : analyse comparative de l'article 19 de la Charte et des lois canadiennes sur l'équité salariale [ressource électronique] / [texte préparé par Daniel Carpentier]. — Données électroniques. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2002.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1989. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3097145.pdf.

1. Égalité de rémunération — Canada 2. Égalité de rémunération — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse II. Titre. III. Titre : Article dix-neuf de la Charte : analyse comparative de l'article dix-neuf de la Charte et des lois canadiennes sur l'équité salariale.

A11D76

3097145

Carpentier, Daniel
   Codes vestimentaires et uniformes dans les écoles publiques [ressource électronique] / Daniel Carpentier... — Données électroniques. — [Québec] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2005.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3086903.pdf.

1. Codes vestimentaires — Québec (Province) 2. Écoles publiques — Droits — Québec (Province) 3. Élèves — Droits — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse II. Titre.

A11D76

3086903

Carpentier, Daniel
   Le consentement de l'élève mineur et de ses parents à des interventions par certains professionnels en milieu scolaire : psychologue, orthophoniste et conseiller d'orientation [ressource électronique] / [recherche et rédaction, Daniel Carpentier]. — Données électroniques. — [Québec] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2002.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1992.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3089166.pdf.

1. Élèves, Services aux — Droit — Québec (Province) 2. Services personnels aux élèves — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse II. Titre.

A11D76

3089166

Carpentier, Daniel
   Le droit des élèves enceintes au secret professionnel, dans le cadre de leurs consultations auprès du personnel infirmier oeuvrant en milieu scolaire [ressource électronique] / [recherche et rédaction, Daniel Carpentier, Philippe Robert de Massy]. — Données électroniques. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2002.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1987. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3112754.pdf.

1. Élèves enceintes, Services aux — Québec (Province) 2. Adolescentes — Droits — Québec (Province) 3. Infirmières scolaires — Déontologie — Québec (Province) I. Massy, Philippe-Robert de II. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse III. Titre.

A11D76

3112754

Carpentier, Daniel
   Les examens médicaux en emploi [ressource électronique] / Daniel Carpentier... — Données électroniques. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2002.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3098111.pdf.

1. Travailleurs — Examens médicaux — Québec (Province) 2. Médecine du travail — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse II. Titre.

A11D76

3098111

Carpentier, Daniel
   Homosexualité et transsexualisme : l'évolution dans la reconnaissance du droit à l'égalité [ressource électronique] / Daniel Carpentier... — Données électroniques. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2002.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — "Conférence donnée lors du Colloque organisé par l'association Henri Capitant, section québécoise, La discrimination au Canada : évolution et perspective d'avenir, dans le cadre de la 1ère session, Orientation sexuelle et identité sexuelle : jusqu'où va le droit à légalité?, le 9 février 2001 à Montréal. Ce texte sera publié dans les actes du colloque aux Éditions Yvon Blais". — "Les opinions exprimées dans ce document n'engagent que l'auteur". — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3111438.pdf.

1. Homosexuels — Droit — Québec (Province) 2. Transsexualisme — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse II. Titre.

A11D76

3111438

Carpentier, Daniel
   L'imposition d'un couvre-feu pour les mineurs dans une municipalité [ressource électronique] / Daniel Carpentier... — Données électroniques. — [Québec] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2004.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3086072.pdf.

1. Couvre-feu — Québec (Province) 2. Délinquance juvénile — Québec (Province) — Prévention 3. Jeunesse — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse II. Titre.

A11D76

3086072

Carpentier, Daniel
   Les notions "d'employeur" et de "même endroit" dans les services public et parapublic dans le cadre de l'article 19 de la Charte des droits et libertés de la personne [ressource électronique] / [recherche et rédaction, Daniel Carpentier]. — Données électroniques. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2002.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1988.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3098049.pdf.

1. Égalité de rémunération — Droit — Québec (Province) 2. Secteurs public et parapublic — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse II. Titre.

A11D76

3098049

Carpentier, Daniel
   Le secret professionnel et la confidentialité des dossiers des psychologues oeuvrant dans les écoles [ressource électronique] / [recherche et rédaction, Daniel Carpentier]. — Données électroniques. — [Québec] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2002.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1988.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3093447.pdf.

1. Psychologues scolaires — Déontologie — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse II. Titre.

A11D76

3093447

Carpentier, Daniel
   Le sida et le respect des droits et libertés de la personne [ressource électronique] / [recherche et rédaction, Daniel Carpentier]. — Données électroniques. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2002.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1988.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3112755.pdf.

1. Sida — Droit — Québec (Province) 2. Sidéens — Droits — Québec (Province) 3. Séropositifs — Droits — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse II. Titre.

A11D76

3112755

Carpentier, Daniel
   L'utilisation de caméras vidéos en salle d'isolement vue sous l'angle de la Charte des droits et libertés de la personne [ressource électronique] / Daniel Carpentier... — Données électroniques. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2002.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — "Communication présentée à Valleyfield le 10 novembre 1999, lors du colloque international "Isolement et contention : pour s'en sortir et s'en défaire" de l'Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (A.G.I.D.D.-S.M.Q.)". — "Les opinions exprimées dans ce document n'engagent que l'auteur". — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3112752.pdf.

1. Caméras de surveillance — Québec (Province) 2. Surveillance électronique — Droit — Québec (Province) 3. Patients — Droits — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse II. Titre.

A11D76

3112752

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Avis de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse sur de nouvelles mesures d'accès à l'égalité dans la fonction publique québécoise [ressource électronique] / Daniel Carpentier..., Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 2001. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3076635.pdf.

1. Fonction publique — Représentation des minorités — Québec (Province) 2. Programmes d'action positive — Québec (Province) I. Carpentier, Daniel II. Titre.

A11D76

3076635

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Commentaires préliminaires sur une proposition législative relative à l'application de la Loi sur la protection de la jeunesse en milieu autochtone [ressource électronique] / Daniel Carpentier..., Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3086566.pdf.

1. Québec (Province). Loi sur la protection de la jeunesse 2. Enfants autochtones, Services aux — Québec (Province) 3. Jeunesse — Protection, assistance, etc. — Québec (Province) 4. Autochtones — Droits — Québec (Province) I. Carpentier, Daniel II. Titre.

A11D76

3086566

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Commentaires sur l'étude de faisabilité du Directeur général des élections du Québec sur une carte d'électeur numérisée avec photo [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; Daniel Carpentier... — Données électroniques. — [Québec] : la Commission, 2001.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3089153.pdf.

1. Cartes d'électeur — Québec (Province) 2. Cartes d'identité — Québec (Province) 3. Vote — Québec (Province) I. Carpentier, Daniel II. Titre.

A11D76

3089153

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Commentaires sur le projet de loi no 1 : Loi concernant l'obligation pour l'électeur de s'identifier au moment du vote [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Daniel Carpentier]. — Données électroniques. — [Québec] : la Commission, 2002.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3089161.pdf.

1. Cartes d'électeur — Québec (Province) 2. Cartes d'identité — Québec (Province) 3. Vote — Québec (Province) I. Carpentier, Daniel II. Titre.

A11D76

3089161

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Commentaires sur le Projet de loi no 32 : Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les conjoints de fait [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Daniel Carpentier]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1999. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3111541.pdf.

1. Couples homosexuels — Droit — Québec (Province) 2. Couples non mariés — Droit — Québec (Province) I. Carpentier, Daniel II. Titre.

A11D76

3111541

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Le droit au service de garde pour les enfants atteints du VIH/SIDA [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Daniel Carpentier]. — Données électroniques. — [Québec] : la Commission, 2002.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1995. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3086576.pdf.

1. Enfants séropositifs, Services aux — Québec (Province) 2. Parents d'enfants séropositifs, Services aux — Québec (Province) 3. Enfants séropositifs — Droits — Québec (Province) I. Carpentier, Daniel II. Titre.

A11D76

3086576

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Examen du rapport quinquennal de la Commission d'accès à l'information, Une réforme de l'accès à l'information : le choix de la transparence [ressource électronique] : mémoire à la Commission de la culture de l'Assemblée nationale / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [Pierre Bosset, Claire Bernard, Daniel Carpentier]. — Mise à jour, août 2003. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2003.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — "La version originale de ce mémoire a été transmise au secrétariat de la Commission de la culture de l'Assemblée nationale le 24 mars 2003". - Verso de la p. de t. — Titre courant: Mémoire à la Commission de la culture de l'Assemblée nationale sur le Rapport quinquennal de la Commission d'accès à l'information, Une réforme de l'accès à l'information : le choix de la transparence. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3083775.pdf.

1. Information sur l'État — Droit — Québec (Province) 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) I. Bosset, Pierre, 1958- II. Bernard, Claire, 1961- III. Carpentier, Daniel IV. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de la culture V. Titre. VI. Titre : Mémoire à la Commission de la culture de l'Assemblée nationale sur le Rapport quinquennal de la Commission d'accès à l'information, Une réforme de l'accès à l'information : le choix de la transparence.

A11D76

3083775

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   L'exclusion par la Croix-Rouge de dons de sang de la part de certaines personnes [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Daniel Carpentier]. — Données électroniques. — [Québec] : la Commission, 2002.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1995. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3086570.pdf.

1. Dons de sang — Québec (Province) 2. Donneurs de sang — Québec (Province) 3. Discrimination à l'égard des homosexuels — Droit — Québec (Province) I. Carpentier, Daniel II. Titre.

A11D76

3086570

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Lignes directrices pour l'application de l'article 18.2 [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction Daniel Carpentier]. — Données électroniques. — [Québec] : la Commission, 2002.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1988.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3086269.pdf.

1. Discrimination dans l'emploi — Droit — Québec (Province) 2. Casiers judiciaires — Québec (Province) I. Carpentier, Daniel II. Titre.

A11D76

3086269

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Lignes directrices relatives aux plaintes fondées sur l'état civil [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Daniel Carpentier]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3098101.pdf.

1. État civil — Québec (Province) 2. Discrimination — Droit — Québec (Province) I. Carpentier, Daniel II. Titre.

A11D76

3098101

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Mémoire à la Commission de la culture de l'Assemblée nationale : Projet de loi no 122 : Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, le code des professions et d'autres dispositions législatives [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Daniel Carpentier]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 2000. — Titre courant: Mémoire à la Commission de la culture de l'Assemblée nationale sur le projet de loi no 122, Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, le Code des professions et d'autres dispositions législatives. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3085999.pdf.

1. Information sur l'État — Droit — Québec (Province) 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) I. Carpentier, Daniel II. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de la culture III. Titre.

A11D76

3085999

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Mémoire à la Commission de la culture de l'Assemblée nationale : Projet de loi no 143 : Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics et modifiant la Charte des droits et libertés de la personne [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Daniel Carpentier]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 2000. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3077015.pdf.

1. Programmes d'action positive — Québec (Province) 2. Discrimination dans l'emploi — Québec (Province) I. Carpentier, Daniel II. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de la culture III. Titre.

A11D76

3077015

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Mémoire à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale : Projet de loi 56 : Loi modifiant la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées et d'autres dispositions législatives [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Daniel Carpentier, Muriel Garon]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2005.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 2004. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3076944.pdf.

1. Handicapés — Droits — Québec (Province) 2. Handicapés, Services aux — Politique gouvernementale — Québec (Province) I. Carpentier, Daniel II. Garon, Muriel III. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des affaires sociales IV. Titre.

A11D76

3076944

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Mémoire à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale : Projet de loi 155 : Loi modifiant la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées et d'autres dispositions législatives [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Daniel Carpentier, Muriel Garon]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2003.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3076946.pdf.

A11D76

3076946

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Mémoire à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale : Projet de loi no 83 : Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [réalisé par Marc Bélanger, Claire Bernard, Daniel Carpentier]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, Direction de la recherche et de la planification, 2005.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3093615.pdf.

1. Santé, Services de — Québec (Province) 2. Services sociaux — Québec (Province) I. Bélanger, Marc, 1958- II. Bernard, Claire, 1961- III. Carpentier, Daniel IV. Titre.

A11D76

3093615

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Mémoire à la Commission des finances publiques : Projet de loi no 14 : Loi modifiant la Loi sur le Ministère du revenu et d'autres dispositions législatives relativement à la protection des renseignements confidentiels [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Daniel Carpentier]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2001.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3089120.pdf.

1. Droit à la vie privée — Québec (Province) 2. Information sur l'État — Droit — Québec (Province) I. Carpentier, Daniel II. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des finances publiques III. Titre.

A11D76

3089120

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale : avant-projet de loi instituant l'union civile des personnes de même sexe et modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Claire Bernard, Daniel Carpentier]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3086275.pdf.

1. Couples homosexuels — Droit — Québec (Province) I. Bernard, Claire, 1961- II. Carpentier, Daniel III. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions IV. Titre.

A11D76

3086275

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale sur le Projet de loi no 86, Loi sur la police [ressource électronique] / [recherche et rédaction, Daniel Carpentier, Michel Coutu]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 2000. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3086217.pdf.

1. Police — Administration — Québec (Province) 2. Discrimination dans l'emploi — Droit — Québec (Province) 3. Policiers — Québec (Province) — Activité politique I. Carpentier, Daniel II. Coutu, Michel, 1954- III. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions IV. Titre.

A11D76

3086217

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Notes pour la présentation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse devant la Commission de l'économie et du travail de l'Assemblée nationale à l'occasion de l'étude du Projet de loi no 143, Loi modifiant les normes du travail et d'autres dispositions législatives [ressource électronique] / [par Pierre Bosset, Daniel Carpentier, Lucie-France Dagenais]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3111395.pdf.

1. Travailleurs — Droits — Québec (Province) 2. Harcèlement en milieu de travail — Droit — Québec (Province) I. Bosset, Pierre, 1958- II. Carpentier, Daniel III. Dagenais, Lucie France IV. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de l'économie et du travail V. Titre.

A11D76

3111395

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Surveillance par caméra vidéo des lieux de travail : compatibilité avec la Charte [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Daniel Carpentier]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document publié imprimé en 1995.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3112782.pdf.

1. Surveillance électronique en milieu de travail — Droit — Québec (Province) I. Carpentier, Daniel II. Titre.

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3112782

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Les tests psychologiques et psychométriques en emploi [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Daniel Carpentier]. — Données électroniques. — Montréal : la Commission, 2002.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1998. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3098107.pdf.

1. Personnel — Sélection — Tests — Droit — Québec (Province) 2. Discrimination dans l'emploi — Québec (Province) I. Carpentier, Daniel II. Titre.

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Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   L'utilisation des informations obtenues lors d'un examen médical pré-embauche pour contester une réclamation pour lésion professionnelle et le droit au respect de sa vie privée [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Daniel Carpentier]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1990. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3098128.pdf.

1. Travailleurs — Examens médicaux — Québec (Province) 2. Travailleurs — Droits — Québec (Province) 3. Travail — Accidents — Indemnisation — Québec (Province) I. Carpentier, Daniel II. Titre.

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