Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Pacte 2000 : rapport abrégé [ressource électronique]

Québec (Province). Commission nationale sur les finances et la fiscalité locales
   Pacte 2000 : rapport abrégé [ressource électronique] / de la Commission nationale sur les finances et la fiscalité locales. — Données électroniques. — [Québec : Ministère des affaires municipales], 1999.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Président: Denis Bédard. — Bibliogr. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-34409-X (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3100452.pdf.

  1. Finances municipales — Québec (Province) 2. Relations gouvernement central-collectivités locales — Québec (Province) 3. Impôt local — Québec (Province) I. Bédard, Denis II. Titre. III. Titre : Pacte deux mille.