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Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs/titres

Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de l'administration publique

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La protection de la personne inapte et de ses biens : bilan de la 1ère année de la réforme au Curateur public du Québec [ressource électronique] : rapport déposé auprès des membres de la Commission parlementaire de l'administration publique. — Données électroniques. — [Montréal] : Le Curateur, 1999.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3093302.pdf.

  1. Tutelle et curatelle — Québec (Province) 2. Incapables (Droit) — Québec (Province) I. Québec (Province). Curateur public II. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de l'administration publique.

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Québec (Province). Curateur public
   Le virage en faveur de la protection de la personne inapte [ressource électronique] : rapport d'étape sur la réforme au Curateur public du Québec. — Données électroniques. — [Montréal] : le Curateur, 2000.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — "Rapport déposé auprès des membres de la Commission parlementaire de l'administration publique".

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3093264.pdf.

  1. Québec (Province). Curateur public 2. Incapables (Droit) — Québec (Province) 3. Tutelle et curatelle — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de l'administration publique II. Titre.

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