Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2006

Table des matières

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Index auteurs/titres

Réglementation sur le quota des producteurs de lait

Québec (Province)
   [Loi sur la mise en marché des produits agricoles. Règlements. Anglais]
   By-law respecting quota for milk producers. — [Longueuil] : Fédération des producteurs de lait du Québec, 2005. — 36 p. ; 22 cm.

   Publié en français sous le titre: Réglementation sur le quota des producteurs de lait. — ISBN : 2-923457-02-1 (br.) : gratuit. — Distributeur : La Fédération, 555, boul. Roland-Therrien, Longueuil, Québec J4H 3Y9.

1. Produits laitiers — Droit — Québec (Province) 2. Industrie laitière — Contingentement — Droit — Québec (Province) 3. Produits laitiers — Politique gouvernementale — Québec (Province) I. Titre. II. Titre : Réglementation sur le quota des producteurs de lait.

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Québec (Province)
   [Loi sur la mise en marché des produits agricoles. Règlements]
   Réglementation sur le quota des producteurs de lait. — [Longueuil] : Fédération des producteurs de lait du Québec, 2005. — 36 p. ; 22 cm.

   Publié en anglais sous le titre: By-law respecting quota for milk producers. — ISBN : 2-923457-01-3 (br.) : gratuit. — Distributeur : La Fédération, 555, boul. Roland-Therrien, Longueuil, Québec J4H 3Y9.

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