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Centrale des syndicats du Québec. Communications
Centrale des syndicats du Québec
Un changement qui s'impose : mémoire présenté à la Commission de l'éducation de l'Assemblée nationale sur le projet de loi no 95 modifiant diverses dispositions législatives de nature confessionnelle dans le domaine de l'éducation. — [Québec] : CSQ [Communications], 2005. — 12 p. ; 28 cm.
(Br.) :
I. Centrale des syndicats du Québec. Communications II. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de l'éducation III. Titre.
331.88113711 3102722
Centrale des syndicats du Québec
Pas de développement durable sans éducation pour un avenir viable : mémoire présenté au ministre de l'Environnement, Thomas J. Mulcair, dans le cadre de la consultation sur le Plan de développement durable du Québec. — [Québec] : CSQ [Communications], 2005. — 21 p. ; 28 cm.
(Br.) :
I. Centrale des syndicats du Québec. Communications II. Titre.
331.88113711 3112326
Centrale des syndicats du Québec
Une politique du médicament doit être, exclusivement, une politique de santé : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales lors des auditions publiques sur le projet de politique du médicament / [rédaction, Hélène Le Brun]. — [Québec] : CSQ [Communications], 2005. — 24 p. ; 28 cm.
(Br.) :
I. Centrale des syndicats du Québec. Communications II. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des affaires sociales III. Titre.
331.88113711 3112342
Centrale des syndicats du Québec
Pour un encadrement législatif envers un système public, universel et gratuit : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales lors des auditions publiques sur le projet de loi no 83 modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) et autres dispositions législatives / [rédaction, Hélène Le Brun]. — [Québec] : CSQ [Communications], 2005. — 23 p. ; 28 cm.
(Br.) :
I. Centrale des syndicats du Québec. Communications II. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des affaires sociales III. Titre.
331.88113711 3112352
Centrale des syndicats du Québec
Pour un régime sans recul, des engagements partagés : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales lors des auditions publiques sur le projet de loi no 108, Loi modifiant la Loi sur l'assurance parentale et d'autres dispositions législatives. — [Québec] : CSQ [Communications], 2005. — 13 p. ; 28 cm.
(Br.) :
I. Centrale des syndicats du Québec. Communications II. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des affaires sociales III. Titre.
331.88113711 3102714
Centrale des syndicats du Québec
Le projet de loi 85 : vers un déficit social éthique : mémoire présenté à la Commission des finances publiques lors des auditions publiques sur le projet de loi no 85, Loi sur le Centre de services administratifs. — [Québec] : CSQ [Communications], 2005. — 15 p. ; 28 cm.
(Br.) :
I. Centrale des syndicats du Québec. Communications II. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des finances publiques III. Titre.
331.88113711 3112318
Centrale des syndicats du Québec
Propositions pour un nouveau droit québécois des associations personnifiées : commentaires présentés au Registraire des entreprises du Québec. — [Québec] : CSQ [Communications], 2005. — 19 p. ; 28 cm.
(En feuilles) :
I. Centrale des syndicats du Québec. Communications II. Québec (Province). Registraire des entreprises III. Titre.
331.88113711 3112307
Centrale des syndicats du Québec
Stratégie d'action jeunesse 2005-2008 : mémoire présenté au Secrétariat à la jeunesse lors des auditions publiques relatives à la consultation publique sur la stratégie d'action jeunesse 2005-2008. — [Québec] : CSQ [Communications], 2005. — 44 p., pag. multiple ; 28 cm.
(Br.) :
I. Centrale des syndicats du Québec. Communications II. Québec (Province). Secrétariat à la jeunesse (1998-) III. Titre.
331.88113711 3102699
Fédération des syndicats de l'enseignement
Règlement modifiant le régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire : mémoire présenté par la Fédération des syndicats de l'enseignement (FSE-CSQ). — [Québec] : CSQ [Communications], 2005. — 20 p. ; 28 cm.
(Br.) :
I. Centrale des syndicats du Québec. Communications II. Titre.
331.88113711 3112315
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