Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Les placements et transferts hors région en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse [ressource électronique]

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Les placements et transferts hors région en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Marc-André Dowd]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 2000. — "Ce document constitue une mise à jour et remplace le document intitulé Position et recommandation de la Commission de protection des droits de la jeunesse concernant la problématique des placements et transferts hors région". - P. [3]. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3096365.pdf.

  1. Placement d'enfants — Droit — Québec (Province) 2. Centres jeunesse — Québec (Province) 3. Jeunesse — Droit — Québec (Province) I. Dowd, Marc-André II. Titre. III. Titre : Position et recommandation de la Commission de protection des droits de la jeunesse concernant la problématique des placements et transferts hors région.