Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Le mode de scrutin, votre opinion est fondamentale!

Québec (Province). Assemblée nationale. Commission spéciale sur la Loi électorale
   Le mode de scrutin, votre opinion est fondamentale! : rapport : consultations particulières et auditions publiques sur l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale / Commission spéciale sur la Loi électorale, Assemblée nationale. — Québec : l'Assemblée, 2006. — 2 vol. ; 28 cm.
   
   Dépouillement : 1ère partie : Modalités d'exercice du droit de vote ; 2e partie : Mode de scrutin et mesures incitatives. — ISBN : 2-550-47297-7 (br.) : gratuit.

  1. Québec (Province). Assemblée nationale — Vote 2. Québec (Province). Loi électorale 3. Élections — Droit — Québec (Province) 4. Vote — Québec (Province) I. Titre. II. Titre : Modalités d'exercice du droit de vote III. Titre : Mode de scrutin et mesures incitatives.