Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Commentaires de la Commission sur le Projet de loi 25 : Loi modifiant le Code civil en matière d'obligation alimentaire [ressource électronique]

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Commentaires de la Commission sur le Projet de loi 25 : Loi modifiant le Code civil en matière d'obligation alimentaire [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Pierre-Yves Bourdeau]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1996. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3097127.pdf.

  1. Obligation alimentaire — Québec (Province) 2. Grands-parents — Droit — Québec (Province) 3. Petits-enfants — Droit — Québec (Province) I. Bourdeau, Pierre-Yves II. Titre.