Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels [ressource électronique]

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels [ressource électronique] : rapport d'activités de la Commission pour la période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2004 / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2005.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3086877.pdf.

  1. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966) 2. Droits économiques et sociaux — Québec (Province) 3. Droits de l'homme (Droit international) — Québec (Province) I. Titre.