Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Mémoire à la Commission de la culture de l'Assemblée nationale sur le Rapport quinquennal de la Commission d'accès à l'information, Une réforme de l'accès à l'information : le choix de la transparence

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Examen du rapport quinquennal de la Commission d'accès à l'information, Une réforme de l'accès à l'information : le choix de la transparence [ressource électronique] : mémoire à la Commission de la culture de l'Assemblée nationale / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [Pierre Bosset, Claire Bernard, Daniel Carpentier]. — Mise à jour, août 2003. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2003.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — "La version originale de ce mémoire a été transmise au secrétariat de la Commission de la culture de l'Assemblée nationale le 24 mars 2003". - Verso de la p. de t. — Titre courant: Mémoire à la Commission de la culture de l'Assemblée nationale sur le Rapport quinquennal de la Commission d'accès à l'information, Une réforme de l'accès à l'information : le choix de la transparence. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3083775.pdf.

  1. Information sur l'État — Droit — Québec (Province) 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) I. Bosset, Pierre, 1958- II. Bernard, Claire, 1961- III. Carpentier, Daniel IV. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de la culture V. Titre. VI. Titre : Mémoire à la Commission de la culture de l'Assemblée nationale sur le Rapport quinquennal de la Commission d'accès à l'information, Une réforme de l'accès à l'information : le choix de la transparence.