Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

L'exigence de résidence comme condition d'accès à un emploi dans la fonction publique municipale : compatibilité avec la Charte des droits et libertés de la personne [ressource électronique]

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   L'exigence de résidence comme condition d'accès à un emploi dans la fonction publique municipale : compatibilité avec la Charte des droits et libertés de la personne [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Michel Coutu]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1994.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3112785.pdf.

  1. Fonctionnaires municipaux — Obligation de résidence — Québec (Province) 2. Fonctionnaires municipaux — Droits — Québec (Province) I. Coutu, Michel, 1954- II. Titre.