Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Notes pour la présentation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes : Projet de loi C-36 (Loi antiterroriste) [ressource électronique]

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Notes pour la présentation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes : Projet de loi C-36 (Loi antiterroriste) [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 2001. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3089084.pdf.

  1. Terrorisme — Droit — Canada 2. Terrorisme — Droit — Québec (Province) I. Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la justice et des droits de la personne II. Titre.