Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec. Direction des services médicaux

Québec (Province)
   [Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Règlements]
   Règlement annoté sur le barème des dommages corporels / [le document a été préparé par la Direction des services médicaux en collaboration avec la Direction des communications], Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec. — [Montréal] : CSST, cop. 2006. — 338, [41] p. : ill. ; 22 cm.
   
   Comprend un index. — Sur la p. de t. apparaît: 2000. — ISBN : 2-550-47246-2 (rel. mobile) : gratuit.

  1. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) 2. Invalidité — Évaluation — Droit — Québec (Province) 3. Dommage corporel — Québec (Province) — Tables I. Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec. Direction des services médicaux II. Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec. Direction des communications III. Titre.IV. Titre : Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Règlements.