Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

L'article 12 de la Charte des droits et libertés de la personne : l'interdiction de discriminer en matière de biens et services ordinairement offerts au public : lignes directrices [ressource électronique]

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   L'article 12 de la Charte des droits et libertés de la personne : l'interdiction de discriminer en matière de biens et services ordinairement offerts au public : lignes directrices [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Pierre-Yves Bourdeau]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1997. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3086506.pdf.

  1. Discrimination — Droit — Québec (Province) I. Bourdeau, Pierre-Yves II. Titre. III. Titre : L'article douze de la Charte des droits et libertés de la personne : l'interdiction de discriminer en matière de biens et services ordinairement offerts au public : lignes directrices.