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Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs/titres

Commission de protection du territoire agricole du Québec

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Commission de protection du territoire agricole du Québec
   Déclaration de services aux citoyens [ressource électronique] : votre droit à un service de qualité / Commission de protection du territoire agricole Québec. — Données électroniques. — [Québec] : la Commission, 2004.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3115895.pdf.

  1. Commission de protection du territoire agricole du Québec 2. Sol, Utilisation agricole du — Droit — Québec (Province) I. Titre.

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3115895

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Commission de protection du territoire agricole du Québec
   Guide des pratiques administratives [ressource électronique] / Commission de protection du territoire agricole du Québec. — Mise à jour, févr. 2003. — Données électroniques. — [Québec] : la Commission, 2003.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de départ.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3115893.pdf.

  1. Commission de protection du territoire agricole du Québec 2. Sol, Utilisation agricole du — Québec (Province) I. Titre.

A38P8

3115893

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Transformation et mise en marché des produits de la ferme [ressource électronique] : un pas de plus pour le développement des activités agricoles. — Données électroniques. — [Québec] : Commission de protection du territoire agricole du Québec, 2000.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3115885.pdf.

  1. Produits agricoles — Commercialisation — Droit — Québec (Province) I. Commission de protection du territoire agricole du Québec.

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