Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

La Charte et les droits des personnes sourdes [ressource électronique]

Bosset, Pierre, 1958-
   La Charte et les droits des personnes sourdes [ressource électronique] / [rechercher et rédaction, Pierre Bosset]. — Données électroniques. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1995. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3089140.pdf.

  1. Sourds — Droits — Québec (Province) 2. Sourds, Services aux — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse II. Titre.