Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Québec (Province). Loi sur le courtage immobilier (1994). Règlements. Français & anglais

Québec (Province)
   [Loi sur le courtage immobilier (1994). Français & anglais]
   Loi et règlements sur le courtage immobilier au Québec : recueil = Québec Real Estate Brokerage Act and By-laws and regulations : collection. — 3e éd. = 3rd ed. — Brossard : Association des courtiers et agents immobiliers du Québec, 2005. — 146 p., pag. multiple ; 28 cm.
   
   "Le présent document ne constitue pas une version officielle de la loi et des règlements... = This document is not an official version of the Act and its By-laws...". — Première éd. en 1994. — Textes français et anglais répartis sur deux col. — ISBN : 2-921749-56-4 (rel. à spirale) : 16,00 $. — Distributeur : ACAIQ, 6300, rue Auteuil, bureau 300, Brossard, Québec J4Z 3P2.

  1. Association des courtiers et agents immobiliers du Québec — Règlements et procédure 2. Immobilier — Droit — Québec (Province) — Législation I. Association des courtiers et agents immobiliers du Québec II. Québec (Province). Loi sur le courtage immobilier (1994). Règlements. Français & anglais III. Titre.IV. Titre : Loi sur le courtage immobilier (1994). Français & anglais V. Titre : Québec Real Estate Brokerage Act and by-laws and regulations.