Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Validité d'un dépassement du taux de disponibilité du groupe-cible suite à l'application d'une mesure de redressement (P.A.E.) à une seule personne [ressource électronique]

Bosset, Pierre, 1958-
   Validité d'un dépassement du taux de disponibilité du groupe-cible suite à l'application d'une mesure de redressement (P.A.E.) à une seule personne [ressource électronique] / [recherche et rédaction, Pierre Bosset ; collaboration, Marie-Thérèse Chicha-Pontbriand]. — Données électroniques. — [Québec] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1987.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3083734.pdf.

  1. Programmes d'action positive — Droit — Québec (Province) I. Chicha, Marie-Thérèse II. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse III. Titre.