Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Cadre de référence sur l'exercice des fonctions à assumer par les membres des comités des usagers et des comités de résidents

Landreville, Suzy
   Cadre de référence sur l'exercice des fonctions à assumer par les membres des comités des usagers et des comités de résidents / [responsables de la rédaction, Suzy Landreville, Réjean Tardif]. — [Québec : Santé et services sociaux Québec], cop. 2006. — 39 p. ; 28 cm.
   
   En tête du titre: Implantation de la Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives (2005, c. 32) (Projet de loi 83). — Bibliogr.: p. 39. — Disponible aussi sur le Web. — ISBN-13 : 978-2-550-47609-2 (br.) : gratuit. — ISBN-10 : 2-550-47609-3.

  1. Établissements de soins, de cure, etc. — Droit — Québec (Province) 2. Établissements de soins, de cure, etc. — Comités des usagers — Québec (Province) 3. Centres de santé et de services sociaux — Droit — Québec (Province) I. Tardif, Réjean II. Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux III. Titre. IV. Titre : Implantation de la Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives.