Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Commission québécoise des libérations conditionnelles

Commission québécoise des libérations conditionnelles
   Règles de pratique [ressource électronique] / Commission québécoise des libérations conditionnelles. — Données électroniques. — [Québec] : la Commission, 2005.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — "Les présentes règles de pratique remplacent le Manuel des politiques et pratiques de la Commission québécoise des libérations conditionnelles". - P. [2].

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3112179.pdf.

  1. Commission québécoise des libérations conditionnelles 2. Libération conditionnelle — Québec (Province) I. Titre. II. Titre : Manuel des politiques et pratiques de la Commission québécoise des libérations conditionnelles.