Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

Labrecque, Pierre, 1947-
   Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche : les règles juridiques et le rôle de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, organisme de régulation économique et tribunal administratif / Pierre Labrecque avec la collaboration de Claude Régnier. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2006. — cxxiii, 1177 p. ; 24 cm.
   
   Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN : 2-89451-950-8 (rel.) : 99,95 $.

  1. Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec 2. Québec (Province). Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche 3. Produits agricoles — Commercialisation — Droit — Québec (Province) 4. Aliments — Droit — Québec (Province) 5. Produits agricoles — Commercialisation — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence I. Régnier, Claude, 1945- II. Titre.