Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Loi sur les compétences municipales et Code municipal

Québec (Province)
   Loi sur les compétences municipales et Code municipal : textes explicatifs et références législatives / sous la coordination de Jean Hétu... , Yvon Duplessis... — Brossard : CCH, impression 2006. — x, 563 p. ; 24 cm.
   
   "Table de concordance CM - LCV": p. 551-558. — La Loi sur les compétences municipales est à jour au 1er janvier 2006 et le Code municipal du Québec est à jour au 31 décembre 2005. Cf. verso de la p. de t. — Comprend des index. — ISBN : 2-89366-505-5 (br.) : 79,95 $.

  1. Québec (Province). Code municipal (2006) 2. Québec (Province). Loi sur les compétences municipales 3. Droit municipal — Québec (Province) — Codes 4. Droit municipal — Québec (Province) I. Hétu, Jean, 1946- , éd. II. Duplessis, Yvon, 1953- , éd. III. Québec (Province). Code municipal (2006) IV. Titre.