Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Code d'éthique et de déontologie des membres du Comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées du Curateur public du Québec [ressource électronique]

Québec (Province). Comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées
   Code d'éthique et de déontologie des membres du Comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées du Curateur public du Québec [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Montréal] : Le Curateur, 2004.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — "Version adoptée par le Comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées du Curateur public le 28 mai 2002".

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3093035.pdf.

  1. Québec (Province). Curateur public 2. Tutelle et curatelle — Aspect moral — Québec (Province) 3. Curateurs publics — Aspect moral — Québec (Province) I. Titre.