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Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs/titres

Joint application for review of accessory measures after a divorce, separation from bed and board or dissolution of a civil union

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Demande conjointe de révision de mesures accessoires après un divorce, une séparation de corps ou la dissolution d'une union civile / [cette brochure a été réalisée par la Direction générale des services de justice en collaboration avec la Direction des communications du Ministère de la justice du Québec]. — Québec : Publications du Québec, impression 2006. — 26 p., [10] f. ; 28 cm. — (La Justice à votre portée).
   
   Publié en anglais sous le titre: Joint application for review of accessory measures after a divorce, separation from bed and board or dissolution of a civil union. — ISBN : 2-551-19734-1 (br.) : 9,95 $.

  1. Conventions de divorce — Québec (Province) 2. Divorce — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Direction générale des services de justice II. Titre : Joint application for review of accessory measures after a divorce, separation from bed and board or dissolution of a civil union III. Collection.

KEQ250*

J8A1J881/03 2006

3178933

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Demande conjointe de révision de mesures accessoires [ressource électronique] / [réalisé par la Direction générale des services de justice en collaboration avec la Direction des communications du Ministère de la justice du Québec]. — Québec : Publications du Québec, 2006. — (La Justice à votre portée).
   
   Publié en anglais sous le titre: Joint application for review of accessory measures after a divorce, separation from bed and board or dissolution of a civil union. — ISBN : 2-551-19748-1 : 7,95 $.

  1. Conventions de divorce — Québec (Province) 2. Divorce — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Direction générale des services de justice II. Québec (Province). Ministère de la justice. Direction des communications III. Titre : Joint application for review of accessory measures after a divorce, separation from bed and board or dissolution of a civil union IV. Collection.

346.7140166

KEQ250

CIP 0610

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Joint application for review of accessory measures after a divorce, separation from bed and board or dissolution of a civil union / [prepared by the Direction générale des services de justice in collaboration with the Direction des communications of the Ministère de la justice du Québec]. — Québec : Publications du Québec, impression 2006. — 26 p., [10] f. ; 28 cm. — (La Justice à votre portée).
   
   Publié en français sous le titre: Demande conjointe de révision de mesures accessoires après un divorce, une séparation de corps ou la dissolution d'une union civile. — ISBN : 2-551-19733-3 (br.) : 9,95 $.

  1. Garde des enfants (Droit) — Québec (Province) 2. Pension alimentaire pour enfants — Québec (Province) I. Québec (Province). Direction générale des services de justice II. Titre : Demande conjointe de révision de mesures accessoires après un divorce, une séparation de corps ou la dissolution d'une union civile III. Collection.

KEQ258

J8A1J881/03 2006A

3178943