Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Le Projet de loi quatre-vingt-deux sur l'administration publique

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Le Projet de loi 82 sur l'administration publique [ressource électronique] : une atteinte à la capacité de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse de défendre et promouvoir les droits et libertés des citoyens face à l'État. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 2000. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3086898.pdf.

  1. Droits de l'homme — Québec (Province) 2. Québec (Province) — Administration — Réorganisation I. Titre. II. Titre : Le Projet de loi quatre-vingt-deux sur l'administration publique.