Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Mémoire de la Commission au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes sur le Projet de loi C-3, Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents [ressource électronique]

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Mémoire de la Commission au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes sur le Projet de loi C-3, Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Claire Bernard, Claude Boies]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1999. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3096367.pdf.

  1. Justice pour mineurs — Administration — Québec (Province) 2. Jeunes délinquants — Droits — Québec (Province) I. Bernard, Claire, 1961- II. Boies, Claude III. Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la justice et des droits de la personne IV. Titre.