Ressources en ligne - Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Bibliographie du Québec   Fil RSS - Édition québécoise.

Janvier-décembre 2006

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titres

L'information génétique et l'accès à l'information des chercheurs : il est urgent de protéger la population [ressource électronique]



Québec (Province). Conseil de la santé et du bien-être
   L'information génétique et l'accès à l'information des chercheurs : il est urgent de protéger la population [ressource électronique] : mémoire présenté à la Commission de la culture de l'Assemblée nationale du Québec chargée de la consultation générale à l'égard du rapport quinquennal de la Commission d'accès à l'information intitulé : Une réforme de l'accès à l'information : le choix de la transparence / Conseil de la santé et du bien-être ; [document préparé par Anne Marcoux]. — Données électroniques. — Québec : le Conseil, 2003.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-45405-5.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3035657.pdf.

  1. Code génétique — Accès — Contrôle — Québec (Province) 2. Dossiers médicaux — Accès — Contrôle — Québec (Province) 3. Droit à la vie privée — Québec (Province) I. Marcoux, Anne II. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de la culture III. Titre.

S2S2413035657

Plan du site | Droit d'auteur | Confidentialité | Déclaration de services aux citoyens | Accès à l'information | Accessibilité | Salle de presse
© Bibliothèque et Archives nationales du Québec