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Convention de la Baie James et du Nord québécois (1975)
Convention de la Baie-James et du Nord québécois et conventions complémentaires / [cette publication a été réalisée par le Secrétariat aux affaires autochtones ; coordination, Isabelle Pageot]. — Éd. 2006. — Québec : Publications du Québec, 2006. — xxvi, 897 p., [2] f. de cartes pliés : ill., cartes (certaines en coul.) ; 25 cm.
"Cette nouvelle édition contient également les 18 conventions complémentaires signées entre 1978 et 2005. Celles-ci ont apporté des modifications à la convention originale". - P. [4] de la couv. — Première éd. en 1976. — Publié en anglais sous le titre: James Bay and Northern Québec Agreement and complementary agreements. — Première éd. en 1976. — ISBN :
1. Projet hydro-électrique de la baie James 2. Cris (Indiens) — Québec (Province) — Traités 3. Inuit — Québec (Province) — Traités 4. Cris (Indiens) — Terres — Québec (Province) — Baie-James — Législation 5. Inuit — Terres — Québec (Province) — Nord-du-Québec — Législation 6. Aménagement du territoire — Droit — Québec (Province) — Nord-du-Québec — Législation I. Pageot, Isabelle , éd. II. Québec (Province). Secrétariat aux affaires autochtones III. Titre.
KEQ1060* A11A32C65/2006 ou A11E8C61/2006 3120534
Convention de la Baie James et du Nord québécois (1975)
James Bay and Northern Québec Agreement and complementary agreements/ [this publication was prepared by the Secrétariat aux affaires autochtones ; coordination of publication, Isabelle Pageot]. — 2006 ed. — Québec : Publications du Québec, 2006. — xxiv, 865 p., [2] f. de pl. pliés : ill., cartes (certaines en coul.) ; 25 cm.
Sur la p. [4] de la couv.: Hydro-Québec. — "This new edition also contains the 18 complementary agreements signed between 1978 and 2005. These agreements have amended the original Agreement". - P. [4] de la couv. — Première éd. en 1976. — Publié en français sous le titre: Convention de la Baie-James et du Nord québécois et conventions complémentaires. — ISBN :
1. Projet hydro-électrique de la baie James 2. Cris (Indiens) — Québec (Province) — Traités 3. Inuit — Québec (Province) — Traités 4. Cris (Indiens) — Terres — Québec (Province) — Baie-James — Législation 5. Inuit — Terres — Québec (Province) — Nord-du-Québec — Législation 6. Aménagement du territoire — Droit — Québec (Province) — Nord-du-Québec — Législation I. Pageot, Isabelle , éd. II. Québec (Province). Secrétariat aux affaires autochtones III. Titre.
KEQ1060* A11A32C65/2006A ou A11E8C61/2006A 3120552
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