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Janvier-décembre 2006

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Québec (Province). Sous-comité chargé d'examiner la problématique de l'évaluation industrielle



Québec (Province). Sous-comité chargé d'examiner la problématique de l'évaluation industrielle
   Solutions relatives à l'évaluation foncière municipale des immeubles industriels au Québec [ressource électronique] : rapport du Sous-comité chargé d'examiner la problématique de l'évaluation industrielle, notamment en ce qui concerne les équipements antipollution. — Données électroniques. — [Québec : Ministère des affaires municipales et de la métropole], 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 2-550-37441-X (version imprimée).

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3100357.pdf.

  1. Propriété immobilière — Évaluation — Québec (Province) 2. Immobilier d'entreprise — Québec (Province) 3. Constructions industrielles — Québec (Province) I. Titre.

A36A13100357

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