Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Les notions "d'employeur" et de "même endroit" dans les services public et parapublic dans le cadre de l'article 19 de la Charte des droits et libertés de la personne [ressource électronique]

Carpentier, Daniel
   Les notions "d'employeur" et de "même endroit" dans les services public et parapublic dans le cadre de l'article 19 de la Charte des droits et libertés de la personne [ressource électronique] / [recherche et rédaction, Daniel Carpentier]. — Données électroniques. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1988.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3098049.pdf.

  1. Égalité de rémunération — Droit — Québec (Province) 2. Secteurs public et parapublic — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse II. Titre.