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Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2006

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs/titres

Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions

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Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec
   Projet de loi no 35, Loi modifiant la Loi sur la justice administrative et d'autres dispositions législatives : mémoire présenté devant la Commission des institutions. — Montréal : FTQ, 2004. — 18, [9] p. ; 28 cm.
   
   ISBN : 2-89480-148-3 (en feuilles). — Distributeur : FTQ, 565, boul. Crémazie est, bureau 12100, Montréal, Québec H2M 2W3.

  I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions II. Titre.

331.8809714

2859930

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Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale : avant-projet de loi instituant l'union civile des personnes de même sexe et modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Claire Bernard, Daniel Carpentier]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3086275.pdf.

  1. Couples homosexuels — Droit — Québec (Province) I. Bernard, Claire, 1961- II. Carpentier, Daniel III. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions IV. Titre.

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3086275

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Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale sur le Projet de loi no 86, Loi sur la police [ressource électronique] / [recherche et rédaction, Daniel Carpentier, Michel Coutu]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 2000. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3086217.pdf.

  1. Police — Administration — Québec (Province) 2. Discrimination dans l'emploi — Droit — Québec (Province) 3. Policiers — Québec (Province) — Activité politique I. Carpentier, Daniel II. Coutu, Michel, 1954- III. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions IV. Titre.

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3086217

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Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Mémoire à la Commission des institutions sur l'avant-projet de loi modifiant le Code civil en matière de recherche médicale [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Claire Bernard]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1998. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3089109.pdf.

  1. Médecine — Recherche — Aspect moral — Québec (Province) 2. Santé publique — Recherche — Aspect moral — Québec (Province) 3. Incapables (Droit) — Québec (Province) I. Bernard, Claire, 1961- II. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions III. Titre.

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3089109

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Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Mémoire à la Commission des institutions sur le Projet de loi no 133 : Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne et d'autres dispositions législatives [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Pierre-Yves Bourdeau]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1996. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3086562.pdf.

  1. Québec (Province). Charte des droits et libertés de la personne 2. Droits de l'homme — Québec (Province) I. Bourdeau, Pierre-Yves II. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions III. Titre.

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3086562

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Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Mémoire à la Commission des institutions sur le Projet de loi no 443 : Loi modifiant le Code de procédure civile en matière notariale et d'autres dispositions législatives [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Claire Bernard]. — Données électroniques. — [Montréal] : la Commission, 2002.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Version électronique d'un document imprimé publié en 1998. — Bibliogr.

Adresse électronique : http://www4.banq.qc.ca/pgq/2005/3089089.pdf.

  1. Tutelle et curatelle — Québec (Province) 2. Incapables (Droit) — Québec (Province) I. Bernard, Claire, 1961- II. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions III. Titre.

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